Conditions Générales de Vente
(CGV)
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SAS 7ème CENS, dont le siège social est situé à : Le Bourg – 46130 UZECH LES OULES et le Client, personne physique ou morale, de la boutique en ligne du site www.lehandballalafrancaise.fr.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SAS 7ème CENS constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
La validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. FERMETURE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
La SAS 7ème CENS se réserve le droit de fermer la boutique en ligne durant certaines périodes, à sa convenance, pour maintenance et/ou mise à jour du catalogue. Ces périodes seront clairement indiquées sur le site, et communiquées aux clients et prospects.
3. PRODUITS
La SAS 7ème CENS se réserve le droit d’ajouter et d’enlever des produits de la boutique en ligne, à tout moment et sans préavis. Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles, indiqués sur le site, au moment de la commande.
La SAS 7ème CENS n’étant pas le fabricant, ou producteur, des produits présentés sur le site www.lehandballalafrancaise.fr, la SAS 7ème CENS se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant, ou producteur, de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
4. PRIX
Les prix des produits affichés dans la boutique en ligne du Handball à la Française sont nets, TTC et exprimés en Euros, hors coûts d’emballage et de transport qui font l’objet d’un supplément.
La SAS 7ème CENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ils demeurent la propriété de la SAS 7ème CENS jusqu’à l’encaissement du règlement.
5. COMMANDE
La commande est finalisée lorsque le Client clique sur le bouton « Commander ». Dès que la transaction bancaire est finalisée, le Client reçoit, à l’adresse e-mail qu’il a indiquée sur le site www.lehandballalafrancaise.fr, un e-mail de confirmation de la commande contenant les détails de celle-ci. Ce message valide la vente de manière définitive. La facture est envoyée à cette même adresse au moment de l’expédition et/ou de la validation de commande.
La SAS 7ème CENS se réserve le droit d’annuler une commande passée par un Client avec lequel un litige de paiement existe, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal, quelle qu’en soit la raison. En cas d’annulation, le Client sera averti par e-mail, dans les 48 heures ouvrables après réception de la commande.
En cas d’annulation de la commande par le Client après sa validation par la SAS 7ème CENS, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la somme versée à la commande ne sera pas remboursée.
Les photos des produits présentées sur le site www.lehandballalafrancaise.fr ont seulement une valeur indicative.
6. PAIEMENT
Les paiements par Stripe (Visa et Mastercard) sont possibles.
Paiement par Stripe
La SAS 7ème CENS a choisi la solution de paiement Stripe et son interface de paiement sécurisé. Lors du paiement par carte bancaire, vous ne serez pas automatiquement redirigé sur la plateforme de paiement en ligne mais tout se fera chez eux. En toute sécurité. Vous pourrez alors transmettre vos coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité « Security Socket Layer » (technologie SSL)
La SAS 7ème CENS peut accepter toutes les principales cartes de débit et de crédit de clients de tous les pays dans +135 devises.La SAS 7ème CENS utilise également 3D Secure pour tous les paiements.
La SAS 7ème CENS accepte aussi d’effectuer des paiements sécurisés en utilisant Apple Pay sur leurs iPhone, iPad et Apple Watch.
La SAS 7ème CENS n’a accès à aucun moment aux coordonnées bancaires des clients.
7. PRÉPARATION ET ENVOI DE LA COMMANDE
Une fois le règlement par carte ou virement bancaire effectué et reçu sur le compte bancaire du Handball à la Française, la commande est préparée et envoyée au Client, à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande. Il a également fourni sous son entière et unique responsabilité son nom, son prénom, son adresse, son adresse e-mail et son téléphone.
Toutes commandes reçues entre le samedi et le jeudi, sont traitées le vendredi suivant, jours fériés exclus. Les produits sont expédiés à J+7, donc, le vendredi suivant.
La SAS 7ème CENS s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans ces délais. Ceux-ci sont toutefois communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
8. LIVRAISON
Les produits achetés sur le site www.lehandballalafrancaise.fr peuvent être livrés :
– en France métropolitaine, en Corse et à Monaco
– dans les pays de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
– en Islande, Norvège et Suisse
Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du Client.
Les commandes sont exclusivement livrées :
– par Chronopost. Le délai d’acheminement est ensuite de 1 jour ouvré (à domicile) et jusqu’à 8 jours ouvrés pour l’international.
Ces délais sont donnés à titre indicatif par la SAS 7ème CENS et par l’entreprise Chronopost. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison, y compris durant les périodes de fêtes (Noël, Pâques…).
La SAS 7ème CENS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des détériorations éventuelles pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis, ni du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SAS 7ème CENS ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de port ne seront pas remboursés au Client par la SAS 7ème CENS qui se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
La SAS 7ème CENS ne saurait être tenue pour responsable si le produit n’a pas pu être livré en cas de catastrophes naturelles ou de force majeure.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’Article L121-20-9 du Code de la Consommation, le Client dispose, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour faire part au vendeur de son souhait de retour et pour demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour, qui restent à la charge du Client. Cette demande doit être adressée à la SAS 7ème CENS par mail, en utilisant le formulaire de contact du site www.lehandballalafrancaise.fr. Les informations suivantes doivent être renseignées : numéro de Client, numéro de la commande, produits et quantités correspondantes que le Client souhaite retourner, ainsi que les raisons du retour.
Les produits doivent être retournés intacts, en parfait état, non salis et dans leur emballage d’origine, afin qu’ils puissent être revendus. Ils seront accompagnés d’une copie de la facture et du mail de demande de retour. Le colis de retour doit être renvoyé par les soins du client et remis contre signature, à SAS 7ème CENS, Le Bourg – 46130 UZECH LES OULES. Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et seront retournés en l’état, à la charge du Client.
Après réception de ce colis, la SAS 7ème CENS remboursera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le mode de remboursement est celui utilisé lors du paiement de votre commande (si vous avez payé par carte bancaire, nous vous recréditerons sur votre carte bancaire). Il n’est pas possible de changer de mode de paiement pour le remboursement.
10. REMPLACEMENT ET REMBOURSEMENT, HORS DÉLAI DE RÉTRACTATION
Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté.
11. RÉCLAMATIONS
À réception de sa commande, le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.
Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises datées et signées sur le bordereau de livraison.
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures ouvrées suivant la réception, par courrier postal à l’adresse suivante : SAS 7ème CENS, Le Bourg – 46130 UZECH LES OULES, ou bien par mail en utilisation le formulaire de contact, sur le site www.lehandballalafrancaise.fr.
12. DROIT ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française. Lors d’un éventuel litige, le Client et la SAS 7ème CENS privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. Sinon, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En commandant sur le site www.lehandballalafrancaise.fr, le Client consent à l’utilisation par la SAS 7ème CENS des données nominatives le concernant. Ces données sont traitées avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro : 1954378 v 0, du 3 mai 2016.
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la SAS 7ème CENS en utilisant le formulaire de contact du site www.lehandballalafrancaise.fr.